Comment s'inscrire à l'ORIAS comme courtier en assurance

Qu'est-ce que l'ORIAS ?

L'ORIAS est le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Toute personne qui exerce une activité d'intermédiation en assurance doit y être immatriculée avant de commencer. Le registre est public : n'importe quel client peut vérifier sur orias.fr qu'un courtier est bien inscrit, dans quelle catégorie, et pour le compte de qui il agit s'il est mandataire.

Votre numéro d'immatriculation (8 chiffres) doit ensuite figurer sur vos documents : site internet, e-mails, cartes de visite, documents d'entrée en relation.

Quelle catégorie choisir pour exercer en assurance ?

L'inscription se fait catégorie par catégorie. En assurance, les quatre catégories sont :

• Courtier en assurance ou en réassurance (COA) : vous exercez en votre nom, avec votre propre structure.
• Agent général d'assurance (AGA) : vous représentez une compagnie.
• Mandataire d'assurance (MA) : vous agissez au nom d'un ou plusieurs assureurs.
• Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) : vous agissez pour le compte d'un courtier ou d'un agent, qui est votre mandant.

Pour démarrer au sein d'un cabinet, la catégorie MIA est la plus courante. Pour vous installer à votre compte, c'est la catégorie COA. Le détail des deux options est expliqué dans courtier indépendant ou mandataire. Si vous visez aussi le conseil en placements financiers ou le crédit, d'autres catégories existent (CIF, IOBSP), avec leurs propres conditions.

Quelles conditions remplir avant de déposer son dossier ?

• Capacité professionnelle : niveau I pour un courtier ; un mandataire d'intermédiaire relève d'un niveau inférieur. Elle se justifie par un diplôme adapté, une expérience dans le secteur ou un stage professionnel (150 heures pour le niveau I, voir la formation 150 heures).
• Honorabilité : absence de condamnations incompatibles avec la profession.
• Responsabilité civile professionnelle : une attestation d'assurance RC pro en cours de validité. Pour un mandataire, elle peut selon les cas être couverte par le contrat de son mandant.
• Garantie financière : obligatoire si vous encaissez des fonds pour le compte de clients ou d'assureurs, même occasionnellement.
• Association professionnelle agréée : depuis la réforme du courtage, les courtiers et leurs mandataires doivent adhérer à une association agréée par l'ACPR, qui vérifie leurs conditions d'accès.
• Une structure immatriculée : micro-entreprise ou société, avec un numéro SIREN.

Comment se déroule l'inscription en ligne ?

• Créer votre espace sur orias.fr et choisir la ou les catégories demandées.
• Renseigner les informations sur votre structure (SIREN, dirigeants, adresse).
• Téléverser les justificatifs : capacité professionnelle, attestation de RC pro, garantie financière le cas échéant, attestation d'adhésion à l'association agréée, et, pour un mandataire, le mandat signé avec son mandant.
• Régler les frais d'inscription annuels.
• Attendre la validation : vous recevez votre numéro ORIAS et apparaissez dans le registre public. Vous pouvez alors commencer à exercer.

Les justificatifs exacts et les montants en vigueur sont publiés sur orias.fr : vérifiez-les au moment de votre démarche, ils peuvent évoluer.

Quel est le rôle de l'association professionnelle agréée ?

Instaurée par la réforme du courtage, l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR est une étape préalable à l'inscription d'un courtier ou de son mandataire. L'association vérifie les conditions d'accès de ses membres (capacité, honorabilité, RC pro, garantie financière), les accompagne dans leurs obligations, notamment la formation continue. Elle délivre l'attestation d'adhésion demandée par l'ORIAS.

Plusieurs associations agréées existent ; leur liste est publiée par l'ACPR. Les cotisations et services proposés varient : comparez-les avant d'adhérer. Si vous démarrez comme mandataire d'un cabinet, celui-ci vous indique généralement l'association à laquelle il adhère.

Faut-il renouveler son inscription ORIAS ?

Oui. L'immatriculation est annuelle : chaque année, il faut renouveler son inscription, payer les frais et mettre à jour les justificatifs (notamment l'attestation de RC pro et, le cas échéant, de garantie financière). Tout changement en cours d'année — changement d'adresse, de mandant, de catégorie, cessation d'activité — doit aussi être déclaré. Un oubli de renouvellement entraîne la radiation du registre, et donc l'interdiction d'exercer.

Quelles erreurs retardent un dossier ORIAS ?

• Commencer à démarcher avant d'avoir reçu son numéro.
• Une attestation de capacité qui ne correspond pas au niveau exigé par la catégorie demandée.
• Une RC pro dont les dates ne couvrent pas le démarrage de l'activité.
• Oublier l'adhésion à l'association agréée, désormais indispensable pour un courtier ou un MIA.
• Un SIREN pas encore actif au moment du dépôt.

Si vous rejoignez le cabinet GIEA Paris 16 via Coaching Courtier, nous prenons en charge ces démarches avec vous (dossier, pièces, suivi). Le plus simple pour faire le point sur votre situation : un appel de 20 minutes, ou d'abord le guide PDF gratuit.